Conditions générales de vente, applicables depuis le 12 Décembre 2011.

 

  • OBJET
  • COMMANDE
  • PRIX
  • PAIEMENT
  • LIVRAISON
  • DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
  • SERVICE APRÈS VENTE
  • RESPONSABILITÉ
  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

TOV BIJOUX est une société enregistrée sous le N° de Siret 537 554 230 00012 et dont le siège se trouve au 5 rue Rebeval, 75019 Paris. Elle est spécialisée dans la vente de biens de consommation courante, distribués en boutique comme à distance, spécialisée dans le bijoux et l’accessoire de mode, en France comme en Europe, aux particuliers comme aux professionnels.

 
OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.tovbijoux.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

COMMANDE :

www.tovbijoux.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours à compter de la date de réception du produit.

 

PRIX :

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation aux frais de transport (sauf opérations commerciales spécifiques) facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et des éventuels frais de contre-remboursement. 
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. 
Les produits demeurent la propriété de Tov Bijoux jusqu'au complet paiement du prix.

 
PAIEMENT :

Le paiement s'effectue :

  • soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par Paypal
  • soit par chèque ou virement bancaire.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM pour les clients résidant en France métropolitaine sont acceptées.
Pour les règlements par carte de paiement, vous serez débité immédiatement à la commande de vos articles.
Pour les paiements par chèque (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société Tov Bijoux en utilisant la norme de sécurité SSL.

 
LIVRAISON :

Pour les commandes par Internet (www.tovbijoux.com) ou par téléphone, les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible, délai supplémentaire, commande de modèles personnalisés spécifiques).
Pour toute autre commande (courrier, fax) d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par notre prestataire transporteur "LA POSTE" en "Colissimo".
Votre colis vous parviendra sous 5 jours*, délai moyen observé pour des articles disponibles, dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande ou dans votre (dans ce cas, indiquez votre numéro de téléphone pour être averti de la livraison). Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi.
Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi.
Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise).
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
Pour suivre votre colis, vous pouvez  cliquez ici  pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 07 85 09 47 26 (appel Gratuit depuis un mobile) ou nous envoyer un e-mail à tovbijoux@gmail.com
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 07 85 09 47 26. Dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à tovbijoux.com  dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.


     

 

DROIT DE RETRACTATION & GARANTIE :

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, (chez Tov Bijoux nous poussons ce délai à 15 jours) quel qu'en soit le motif (sauf modèles personnalisés à votre demande). Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou un accessoire ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 15 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Tov Bijoux, accompagné du "bon d'échange ou de retour" (téléchargeable à bon échange et du certificat d'authenticité et ou de garantie, avec vos instructions précises. Au vue des risques du transport nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée. Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles personnalisés à votre demande).
Les chèques cadeau et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèque cadeau sera porté au crédit du compte du client.
Certains de la qualité de nos produits, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 1 an, à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat de garantie qui accompagne les bijoux argent et acier de la marque Tov Bijoux. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modalités de retour ci-dessus) accompagné de son certificat de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises.
Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours dans la mesure ou le produit est encore disponible. La garantie de un an s'entend dans le cadre d'une utilisation normale uniquement pour les bijoux argent et acier. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle ainsi que toute autre matière autre que argent et acier.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de six mois à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de six mois à compter de la découverte du vice caché. Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le produit doit :

  • Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  • ​Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par six mois à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).

​​​Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de six à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez :

  • nous envoyer un e-mail à tovbijoux@gmail.com,
  • nous téléphoner au 07 85 09 47 26  (numéro non surtaxé, Gratuit depuis un mobile)
  • nous écrire à : Tov Bijoux, Service client web, 5 rue Rebeval, 75019 Paris ​ - France

SERVICE APRÈS VENTE :

Tov Bijoux fait appel à des professionnels qualifiés pour réaliser  les réparations.
L'intervention est gratuite pendant la période de garantie contractuelle et s'applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus. Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, Tov Bijoux s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant. Les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur.
Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez

  • nous envoyer un e-mail à : tovbijoux@gmail.com
  • nous téléphoner au : 07 85 09 47 26  (appel GRATUIT depuis un poste mobile)
  • nous écrire à : Tov Bijoux, Service client web, 5 rue Rebeval, 75019 Paris - France

   

RESPONSABILITÉ :

La société Tov Bijoux ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages de toutes natures, autant sur un plan matériels que sur un plan immatériels ou encore corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou aussi de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Tov Bijoux sera, limitée au montant de la commande initiale. La société Etnimod ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

   
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  :

Le site www.tovbijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Tov Bijoux ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hyper-texte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.